LVMH – Kering: alliance en vue du bien-être des mannequins

Alors que la Fashion week de Paris s’est terminée il y a peu maintenant, il est l’heure de revenir sur la charte commune adoptée par les groupes Kering et LVMH en faveur du bien-être des mannequins le 6 septembre dernier. Cette charte prévoit une série d’engagements destinés à s’appliquer dans le monde entier, lors des défilés de mode mais également des séances photos des campagnes publicitaires des marques appartenant aux deux groupes.

Ainsi, Gucci, Louis Vuitton, Balenciaga, Kenzo, Fendi ou encore Céline s’engagent à assurer des conditions de travail respectueuses de cette charte. Rappelons qu’elle bannit des podiums la taille 32 pour les femmes et la taille 44 pour les hommes. Les deux groupes s’engagent également à ne plus embaucher de mannequins de moins de 16 ans pour présenter des vêtements destinés à la clientèle adulte. Par ailleurs, la nudité est réglementée. Elle sera désormais autorisée pour les mannequins majeurs sous réserve de les avoir prévenus explicitement afin qu’ils puissent donner leur accord pour des situations de nudité ou de semi-nudité lors d’un défilé ou d’une séance photo. Concernant les mannequins mineurs, l’accord explicite du représentant légal ainsi que du mannequin devront être requis.

La démarche de Kering et de LVMH frappe fort et de manière inédite car s’inscrivant à la suite de plusieurs polémiques survenues dans le milieu de la mode depuis un certain temps. On pense notamment au mannequin danois Ulrikke Hoyer qui avait été renvoyée d’un défilé Louis Vuitton, après avoir affirmé avoir été jugée trop grosse pour une taille 34.

La mise en œuvre des règles énoncées par la charte sera supervisée par un comité de suivi instauré et regroupant des intervenants des deux groupes. « Les PDG des marques de mon groupe vont veiller à ce que ces mesures soient appliquées partout. Une marque qui ne se conformerait pas à la charte devrait me rendre des comptes » prévient François-Henri Pinault.

Notons que les engagements voulus par la charte Kering/LVMH vont au-delà de ceux préconisés par la loi sur l’emploi des mannequins[1] et le décret d’application entrés en vigueur en mai dernier[2].

Pour rappel, ce décret n°2017-738 fixe les modalités d’application et de contrôle de l’obligation d’accompagner les photographies à usage commercial des mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée de la mention « photographies retouchées » ( article L.2133-2 du Code de la santé publique). Depuis le 1er Octobre, cette mention est obligatoire sur les photographies à usage commercial retouchée par un logiciel de traitement d’image. Le décret précise à l’article R.2133-4 du Code de la santé publique que « l’obligation prévue à l’article L.2133-2 est applicable aux photographies à usage commercial de mannequins insérées dans des messages publicitaires » avant de lister par la suite les supports possibles. Ainsi, cette obligation concerne les photographies insérées dans des messages publicitaires, dans la presse, sur des affiches, sur des catalogues et/ou prospectus et sur le net. Les photographies figurant dans des articles rédactionnels ne sont pas concernées par cette obligation légale. Seuls les visuels publicitaires achetés par un annonceur seront concernés. Un régime différent sera donc applicable suivant l’utilisation d’une même photographie.

En pratique, la quasi-totalité des photographies de mannequins font ou ont fait l’objet de retouches. Par conséquent, elles devraient donc être soumises à l’obligation de message sanitaire (mention « photo retouchée » de « façon accessible, aisément lisible et clairement différenciée du message publicitaire ou promotionnel »). Le Code de la Santé publique prévoit également que c’est l’annonceur qui est responsable et « qui doit s’assurer que les photographies à usage commercial achetées ont fait l’objet ou pas d’une modification par un logiciel d’image afin d’affiner ou d’épaissir la silhouette du mannequin » (article R.2133-6 du Code de la Santé publique). Cela supposera alors de démontrer l’élément intentionnel de l’annonceur qui est, malgré tout, tributaire de l’information donnée par l’agence de publicité. Le doute bénéficiant au prévenu, les poursuites risquent de s’avérer difficiles dans le sens où parfois l’annonceur est établi à l’étranger et bénéficie de mesures nationales plus protectrices qu’en France (1er amendement de la Constitution américaine).

Un deuxième volet concernant le certificat médical des mannequins a été mis en place par arrêté[3] qui prévoit que « le certificat médical  mentionné à l’article L.7123-2-1 du Code du travail est délivré par un médecin [du travail] pour la personne âgée de plus de 16 ans. Il demeure valable pour une durée qui tient compte de l’état de santé du mannequin et qui ne peut excéder deux ans ». Les mannequins désireux de défiler sur les podiums français devront donc s’acquitter d’un passage au médecin du travail qui évaluera leur état de santé en prenant en compte leur indice de masse corporelle. Cet arrêté s’applique également aux mannequins d’un autre pays de l’espace économique européen lorsqu’ils exercent en France, alors tenus de se conformer « à des exigences équivalentes » (article 3 de l’arrêté). Notons qu’un mannequin peut être prestataire de service indépendant et dans ce cas n’est pas salarié. Dans cette situation un simple certificat médical suffit.

Actuellement à Paris, seul le CMB (Centre médical de la Bourse) est agréé pour délivrer ces certificats médicaux prévus par la législation nationale.

Le 21 septembre dernier, un avenant de l’accord de branche a été obtenu par les professionnels du mannequinat et leurs clients dans le but de modifier la convention collective des mannequins. Les tops models étrangers pourront désormais présenter un certificat médical établi à l’étranger. Pour le moment, aucun arrêté n’a été publié dans le journal officiel. C’est une première dérogation au cadre que le législateur a mis en place et qui pourrait venir contrecarrer l’objectif premier, à moins que les « conditions équivalentes » indiquées dans l’arrêté soient précisées.

Il est à noter ici que la charte adoptée par les groupes Kering et LVMH fait mention de la nécessité d’obtenir un certificat médical dans les six derniers mois avant le défilé. Ainsi, un mannequin pourrait être en règle avec la législation française (2 ans de validité du certificat délivré par le médecin du travail) mais ne pas pouvoir défiler pour les marques de ces deux groupes faute d’avoir obtenu un certificat médical dans les six derniers mois. Même si il est vrai que ce constat peut paraitre paradoxal, force est de constater que la limite de « six mois » demandée par les deux grands groupes est plus légitime face au calendrier des Fashion Weeks et laisse la place à un contrôle renforcé du mannequinat afin d’éviter tout « dérapages » des directeurs artistiques et de leurs marques.

La brèche qui commence à s’ouvrir dans le but d’un meilleur contrôle du milieu du mannequinat et, initiée par des initiatives comme celles de Kering et LVMH, mérite qu’on s’y intéresse. Un suivi sur plusieurs défilés sera à analyser afin de mesurer concrètement la réalité de la mise en place de cet objectif de bien-être des tops models.

 

Marine Chartier

 

 

[1] Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

[2] Décret n°2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée JO du 5 mai 2017.

[3] Arrêté du 4 mai 2017 relatif au certificat médical permettant l’exercice de l’activité de mannequin

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