Donald Trump s’en va-t-en guerre contre la contrefaçon chinoise

Pour le marché américain, la propriété intellectuelle est un élément essentiel de la stratégie commerciale. Même si les entreprises américaines sont bien protégées, dans certains secteurs, notamment celui de la mode, la contrefaçon, en provenance d’Asie principalement reste importante. Depuis plusieurs années, la lutte contre la contrefaçon reste une priorité importante du gouvernement américain.

C’est dans ce contexte que le Président Trump a signé au mois d’août dernier un mémorandum demandant à son représentant au Commerce Robert Lighthizer de mener une enquête afin de déterminer si la politique commerciale chinoise nuit aux entreprises américaines dans le domaine de la propriété intellectuelle. Une fois l’enquête terminée, les États-Unis pourraient alors imposer des mesures restrictives comme la mise en place de droits réduits sur les importations chinoises ou bien l’annulation de licences pour les entreprises chinoises.

Pour rappel, aux États-Unis, le droit de marque est acquis par l’usage commercial qui en est fait, pour la durée pendant laquelle la marque est correctement utilisée. Le symbole ® signifie Registered et ne peut être utilisé qu’avec une marque enregistrée de façon définitive auprès de l’USPTO (Office américain de la Propriété Intellectuelle). L’utilisation de ce sigle est donc interdite dans tout autre cas.

Le sigle ™ Trademark permet quant à lui d’informer les tiers des risques encourus en cas d’utilisation et est utilisé pour les marques non enregistrées, ou en cours d’enregistrement.

En Chine, il est encore très courant de constater des violations de propriété intellectuelle américaine au coin de la rue et ce, sans qu’aucune mesure ne soit prise, assurant un semblant de légalité à la marque contrefaisante.

Ainsi, récemment une enseigne de la ville de Whenzhou, vendant des contrefaçons des baskets Yeezy créées par Kanye West en collaboration avec Adidas vient s’ajouter aux autres canaux déjà présents sur le net sur lesquels de nombreuses fausses reproductions de cet accessoire peuvent se trouver (on pense notamment au site d’e-commerce Alibaba).

Le propriétaire de ce magasin a déposé la marque Yeezy en Chine en 2013 et les autorités chinoises ont reconnu la marque comme valide. La justice peut néanmoins une nouvelle fois être saisie pour contrefaçon comme ce fut le cas pour le basketteur Michael Jordan qui avait vu son nom déposé en Chine par un équipementier sportif chinois.

On ne peut donc que soutenir les investigations menées par Washington même si elles sont issues d’une prise de position politique allant bien au-delà de la simple volonté de protéger réellement les droits de propriété intellectuelle.

Gageons néanmoins que l’industrie de la mode bénéficiera de la prise de mesures déterminantes pour lutter de mieux en mieux contre les nombreuses copies et contrefaçons qui sont produites à l’initiative de la Chine.

Affaire à suivre…

Marine Chartier

 

Photo: Scroll.in

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