Victoire pour la Fashion Law: Ferragamo gagne son procès à Milan

La maison florentine Ferragamo vient de gagner son procès devant un juge milanais pour une affaire de contrefaçon du nœud/plaque métallique apposé sur son modèle de chaussures « Vara ».

Ferragamo avait envoyé plusieurs courriers aux propriétaires de deux boutiques de chaussures situées dans le Chinatown milanais leur demandant d’arrêter tout marketing et commercialisation des chaussures contrefaites. La société avait notamment invoqué dans ses lettres ses droits de marque sur la plaque ainsi que sur le ruban cités plus haut.

Les deux propriétaires ont agi en justice en exigeant du juge une déclaration de non-violation des droits de marque de Ferragamo. Selon eux, leurs chaussures ne présentaient pas les mêmes caractéristiques et ne pouvaient créer de confusion dans l’esprit du public puisque leur prix était dix fois moins cher que celui proposé pour de véritables chaussures Ferragamo.

La société italienne se défendit en invoquant une violation de ses droits de marque et une concurrence déloyale.

Dans sa décision, la Cour de Milan a décidé que les modèles vendus par les deux boutiques n’étaient que de pâles imitations du modèle protégé de Ferragamo.

Le juge a par ailleurs considéré qu’il y avait violation peu importe que le risque de confusion ait un lien entre la marque protégée et le produit contesté en l’espèce. Le juge ne prendra donc en compte que le fait que le produit contesté appartient à la même catégorie que le produit protégé, à savoir, des chaussures.

Autrement dit, la Cour a décidé que le risque de confusion ne serait pas analysé à la lumière du modèle spécifique « Vara » en ce que le droit de Ferragamo en l’espèce constitue une propriété intangible et absolue et devrait être protégé en tant qu’actif autonome de la société.

En outre, le risque de confusion ne doit pas non plus être analysé qu’à la lumière de l’esprit de l’acheteur. Pourquoi? Car cette confusion peut également exister dans l’esprit de tiers après l’achat du produit en question. On pense notamment aux badauds dans la rue qui, voyant le modèle de chaussures aux pieds d’une passante, les prendra pour une paire de véritables Ferragamo bien qu’elles aient été achetées dans l’une des deux boutiques citées plus haut.

Les propriétaires de ces deux dernières ont été condamnés à payer des dommages-intérêts à la société italienne. Victoire de la fashion law donc.

 

Photo: Ferragamo, modèle Vara

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