Victoire de Chanel contre un plagiat de son logo

Le Tribunal de l’Union européenne a invalidé il y a peu une décision d’appel de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) dans une affaire opposant Chanel à Li Jing Zhou, résident espagnol et Golden Rose 999 Srl, une société établie à Rome.

En 2010, Li Jing Zhou a procédé à l’enregistrement d’un symbole représentant deux S entrelacés. Chanel a tenté immédiatement de faire annuler cet enregistrement en se fondant sur la très grande similarité entre le symbole en question et son logo, un monogramme constitué de deux C, enregistré comme marque en France depuis 1989.

Cette requête pour annulation fut rejetée par l’EUIPO en 2014. Ce dernier avait considéré que « les différences entre la marque de Zhou et celle de Chanel n’étaient pas insignifiantes et que la première créait une impression générale différente de celle du fameux logo Chanel. »

Le Tribunal a pourtant estimé ce mardi que le dessin contesté comportait des « similitudes remarquables » avec le dessin, antérieur, de Chanel. En effet, le juge a considéré que le design de Li Jing Zhou pouvait être perçu comme une création inspirée du monogramme de la maison de la rue Cambon, ce qui pouvait potentiellement créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Il a par ailleurs souligné la possibilité pour le dessin de Li Jing Zhou d’être utilisé sous différents angles dont certains le feraient apparaitre comme très similaire au dessin de Chanel.

Si la Cour du Luxembourg a annulé la décision de l’EUIPO, elle a cependant rejeté la requête de Chanel d’invalider la marque de Li Jing Zhou, se considérant incompétente en la matière. L’EUIPO a par ailleurs été condamnée au paiement des dépens.

Le mois dernier, Chanel avait déjà gagné un procès à plusieurs millions de dollars pour violation de ses droits de marque contre plus d’une vingtaine de vendeurs sur Amazon qui vendaient des contrefaçons de ses produits. En l’espèce, c’est une Cour californienne qui lui a donné raison.

Chanel reste l’une des maisons les plus féroces en termes de protection juridique de ses créations et de son nom. C’est ainsi qu’elle publie régulièrement dans WWD des avertissements aux fashion editors, publicitaires, rédacteurs et autres utilisateurs même bien intentionnés de son patronyme. Attention donc aux « Chanel-issime » et autres « Chanel-lisés ».

 

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