Fashion Law et Impression 3D

Les nouvelles technologies imprègnent de plus en plus tous les domaines de la société. L’industrie de la mode ne fait pas exception. Depuis quelques années déjà, les podiums et créateurs n’hésitent pas à expérimenter les nouvelles opportunités offertes par ces technologies. Au premier plan de celles-ci : l’impression 3D. Ainsi, la première à avoir amorcé l’utilisation de l’impression 3D fut la créatrice néerlandaise Iris Van Herpen avec la création de pièces imprimées en 3D pour sa collection Spring/Summer. Vient ensuite Karl Lagarferld qui au cours du défilé de la Fashion Week 2015 Chanel présenta des robes aux détails réalisés par l’impression 3D.

De fil en aiguille, l’impression 3D s’insinue dans le processus d’élaboration des créations de mode à tous les niveaux. Ainsi dernièrement, Adidas proposa un modèle de chaussure de running entièrement imprimé en 3D ayant pour ambition de réduire l’utilisation du plastique dans le processus de fabrication. Il est également possible de trouver de nombreux sites internet proposant au public d’imprimer des bijoux, accessoires tout en les personnalisant via le procédé d’impression 3D.

Aujourd’hui, l’augmentation des impressions en 3D crée un risque important et de plus en plus fort pour l’industrie de la mode. Même si les bénéfices d’une impression 3D sont là, notamment  concernant la possibilité d’augmenter l’efficacité de la production des produits en permettant la réduction des coûts liés à la phase de prototypage, cette impression peut engendrer des phénomènes de copies de masse rapides et bon marché non contrôlés.  Il est donc important de ne pas négliger l’impact de l’impression 3D dans l’industrie de la mode ainsi que ses implications juridiques et plus précisément au regard de la violation des droits de propriété intellectuelle.

Même si elle possède un certain attrait, force est de constater que l’impression 3D est la première technologie offrant les moyens de contrefaire simultanément tous les droits de propriété intellectuelle d’objets bénéficiant d’une protection. Actuellement, la capacité de produire en masse des produits imprimés en 3D est limitée mais la technologie évolue rapidement et il est nécessaire que les créateurs de mode soient attentifs aux évolutions permettant de contrefaire rapidement leurs créations. En 2015, the UK Intellecual Property office a publié une étude concernant les implications de l’impression 3D à travers les droits de propriété intellectuelle concluant qu’il n’y avait actuellement aucun besoin de penser et de mettre en place une législation spécifique concernant l’impression 3D réalisable via des plateformes en ligne car celle-ci ne représentait pas un phénomène de masse. Aujourd’hui pourtant, soit deux ans plus tard, de nombreux juristes considèrent qu’il est nécessaire d’encadrer cette nouvelle technologie que ce soit par une réforme du droit de la propriété intellectuelle ou bien par l’intégration d’un droit sui generis.

Rappelons que pour imprimer un produit en 3D, il est nécessaire de créer un fichier digital sur lequel sera modélisée la création qui sera ressortie par l’imprimante quand l’utilisateur de celle-ci lui donnera l’ordre.

Au regard du nombre d’intervenants concernés par l’impression 3D, que ce soit l’utilisateur qui imprime l’œuvre ou bien le créateur de fichiers numériques ou encore le directeur artistique qui voit son prototype ou son esquisse reproduit sur fichier numérique, la détermination du rôle exact joué par chacun et la détermination de la titularité des droits peut s’avérer complexe. Il conviendra alors d’appliquer avec la plus grande attention les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, et des Conventions Internationales.

Concernant le fichier numérique 3D élaboré, on pourrait envisager que ce fichier soit couvert par le droit d’auteur. La justification serait alors la suivante : «  l’auteur d’un fichier 3D pour une impression numérique réalise une œuvre originale portant l’empreinte de sa personnalité ». En ce sens, il apparait alors logique que l’auteur du fichier numérique reproduit sans autorisation puisse invoquer son droit moral. L’article 6bis de la Convention de Berne pour la Protection des œuvres littéraires et artistiques qui, rappelons-le, préconise un seuil minimal de protection énonce que  l’auteur conserve «  le droit de revendiquer la paternité de l’oeuvre, ainsi que le droit de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de ladite oeuvre, qui serait préjudiciable à son honneur ou à sa réputation.»

D’un autre côté, on peut arguer que l’auteur d’un fichier numérique permettant l’impression 3D pourra être qualifié de contrefacteur au sens du droit d’auteur dès lors qu’il reproduira ou adaptera une œuvre protégée sans l’autorisation de l’auteur (ici le designer) sur un support numérique (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle), mais ne pourra pas être qualifié ainsi en droit des dessins et modèles étant donné que la simple reproduction d’un objet dans ce type de fichier n’entraîne pas la qualification d’acte de contrefaçon. Il faudrait pour cela une fabrication, ce que ne permet pas un fichier immatériel. Néanmoins,  concernant l’impression 3D d’une œuvre protégée par l’utilisateur de l’imprimante 3D sans l’autorisation de l’auteur/designer, cela est en principe un acte de contrefaçon tant en droit d’auteur  (article L.122-4 du Code de Propriété Intellectuelle) qu’en droit des dessins et modèles (article L.513-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Rappelons qu’en Europe, le droit des dessins et modèles protège l’apparence d’un produit. C’est la protection privilégiée par les industries de la mode, même  si le droit d’auteur traditionnel et le droit des marques (marque tridimensionnelle notamment) sont quelques fois mis en avant et peuvent se cumuler avec le premier[1]. Ce droit peut donc servir à protéger des créations de prêt à porter, de maroquinerie, de joaillerie au cycle de vie court. La protection par le droit des dessins et modèles qu’ils soient enregistrés ou non protègent l’apparence dans son intégralité ou bien une partie du produit (lignes, contours, texture, ou encore ornementation). Bien entendu, le droit des dessins et modèles communautaire non enregistré (DMCNE) offre une protection moins forte que le droit des dessins et modèles enregistrés (3 ans contre 5 ans renouvelable 4 fois à compter du dépôt). En effet, l’étendue de sa protection est limitée à la copie intentionnelle puisque l’article 19.2 du règlement N°6/2002 précise que l’utilisation n’est pas considérée comme copie « si elle résulte d’un travail de création indépendant réalisé par un créateur dont on peut raisonnablement penser qu’il ne connaissait pas le dessin ou modèle divulgué par le titulaire ». En conclusion, faire reconnaître la copie d’un DMCNE est donc plus difficile que pour un dessin et modèle enregistré, puisqu’il est nécessaire de rapporter la preuve de la mauvaise foi du copieur. L’enregistrement le plus tôt possible est donc plus que conseillé afin de prévenir les éventuelles utilisations contrefaisantes réalisées via une impression 3D.

En droit d’auteur, l’exception de copie privée pourrait jouer si les conditions strictes posées par l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle sont remplies et le test en trois étapes concluant. Pour rappel, il énonce que « Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ». On comprend alors qu’une robe imprimée depuis chez soi pour une utilisation personnelle ne serait alors pas susceptible de constituer une contrefaçon. Qu’en serait-il alors si l’utilisateur décide de la revendre au sein d’un évènement type « vide-dressing » comme il est courant de faire ?

Même si le droit de la propriété intellectuelle actuel semble apparaitre pour le moment suffisant pour protéger les fichiers numériques 3D et leur utilisation via une impression 3D, de nombreux flous restent présents. Tout autant, les spécificités et la complexité du processus d’impression 3D impliquent des questions que les tribunaux seront amenés à se poser dans un futur proche. Ainsi, qui détient les droits de propriété sur un produit dessiné par un premier individu, modélisé numériquement par un second et imprimé par un dernier ? Ou encore le designer du produit et celui qui le modélise digitalement peuvent-ils être qualifiés de coauteurs d’une oeuvre de collaboration telle que définie par le droit d’auteur[2] ?

L’enjeu est important d’une part pour les industries saisonnières de l’habillement, et d’autre part pour les entreprises de prêt-à-porter dont la politique commerciale actuelle s’avère être, pour une majorité d’entre elles, la création d’accessoires de mode et de vêtements à bas coûts. Si demain, le consommateur est capable d’obtenir directement chez lui une paire de chaussures issue d’un fichier téléchargeable sur le net et contrefaisant une création de mode, et ce sans aucun encadrement, la violation des droits de propriété intellectuelle pourraient engendrer d’importantes conséquences économiques. Pourquoi un client paierait pour un T-shirt qu’il pourrait obtenir directement chez lui ? Il n’y a pas de petites économies. Malheureusement, ici un contrôle systématique serait difficile à organiser. Sauf à ce que ces mêmes entreprises décident d’anticiper les futures dérives en proposant une offre – à l’instar de ce qui se fait en matière musicale – qui permettrait un accès légal à des créations de mode dématérialisées moyennant une somme dérisoire (ou prix identique pour les produits de luxe) afin de contrecarrer la contrefaçon des produits. D’un autre côté, il ne faut pas négliger l’avantage de l’impression 3D pour les maisons de couture qui font appel à ce type de ce procédé de fabrication. En effet, l’impression 3D permet de produire des pièces uniques alors que parfois certains fabricants ne fonctionnent qu’avec des commandes importantes. Par exemple, si un seul bouton est utile, le bouton seul pourra être imprimé. Des pièces uniques et sur-mesure pourraient aussi être réalisées et adaptées à la morphologie des clients.

Un des meilleurs moyens de limiter l’atteinte et la contrefaçon des œuvres serait alors d’offrir au public une multitude de produits et de personnalisation sous licence. Cela permettra également de contrôler la qualité des produits et d’offrir aux consommateurs les avancées technologiques, le confort et la satisfaction d’obtenir une création de mode directement chez eux sans avoir à se déplacer en boutique.

Concernant le domaine du luxe, la contrefaçon par l’impression 3D est difficile à appréhender. Même si il y aura toujours des consommateurs qui iront à la facilité pour obtenir un faux sac de luxe, la clientèle des produits haut de gamme préférera malgré tout, l’expérience que l’achat en boutique d’un produit authentique offre  au titre de l’exclusivité.

Bien que l’accès aux créations de mode par les consommateurs directement depuis chez eux reste encore restreint (prix élevé de l’imprimante et des matériaux, prise en main compliquée), les industries de la mode qu’elles soient de fast retailing ou bien de haute couture, doivent faire leur possible pour appréhender rapidement les impacts technologiques possibles sur l’industrie de l’impression 3D et être particulièrement attentives quant à l’application et mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle garantissant une protection de leurs créations.

A propos de l’auteur: Marine Chartier est juriste IP/IT, passionnée de mode avec un attrait tout particulier pour la détection des contrefaçons de produits de luxe. Depuis le début de ses études de droit (Inalco, Assas, Sorbonne), elle se renseigne sur la Fashion law et tout particulièrement sur la protection et sur les conséquences des violations des droits de PI attachés aux industries de la mode en Asie.

 

 

[1] Cour d’appel de Paris (Pôle 5, Chambre 1) du 12 avril 2016 (n°069/2016)

[2]Article L.113-2 CPI alinéa 1 « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ».

 

Photo: Iris Van Harpen (Milan FW Fall 2016)

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s