Louboutin protège sa ligne de cosmétiques

Mondialement connu, pour défendre envers et contre tous la propriété intellectuelle de ses semelles rouges, Christian Louboutin vient de gagner un procès pour contrefaçon de sa ligne de cosmétiques, lancée en 2014.

Selon la plainte déposée par le maroquinier en 2016 devant la Intellectual Property Court de Guangzhou, des sites chinois de vente en ligne auraient vendu des contrefaçons de ses rouges à lèvres (dont le brevet a été déposé en Chine et est donc protégé sur le territoire de ce pays) à des prix extrêmement bas en comparaison des prix exercés par Louboutin ($90). Toujours selon la plainte, pas moins de neufs designs de ses produits auraient été purement et simplement copiés.

Louboutin demandait non seulement au juge le paiement de dommages intérêts mais également une décision d’injonction afin d’ordonner l’arrêt immédiat et permanent de la vente de ces copies.

En accordant à la maison Louboutin une injonction préliminaire (c’est-à-dire un ordre du juge de faire ou de ne pas faire quelque chose), l’affaire a fait jurisprudence.

En effet, le système légal chinois est des plus stricts en la matière : afin de se voir accorder une injonction, la partie demanderesse doit prouver des « dommages irréparables » à ses intérêts juridiques. Ainsi, selon XU Jing, associé chez King & Wood Mallesons, il ne faut pas démontrer un dommage financier et il faut prouver l’immédiateté du préjudice.

Parce que ses produits cosmétiques étaient légalement protégés en Chine avant même qu’ils n’y soient distribués et parce que la vente de contrefaçons menaçait leur implantation immédiate sur le marché chinois, Louboutin a gagné l’affaire.

 

Photo: Louboutin Cosmetics

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