NEWS // Louis Vuitton v. My Other Bag: LV veut aller devant la Cour Suprême

Après avoir vu sa demande de nouvelle audition rejetée en seconde instance, Louis Vuitton compte apparemment aller devant la plus haute juridiction américaine.

La marque française a en effet déposé il y a peu une demande à la Cour Suprême en vue d’allonger son délai de requête pour une ordonnance de certiorari. Ce dernier est un concept étranger au droit civil qui donne la possibilité à une juridiction supérieure de juger du bon droit ou non de la décision d’une cour inférieure (très équivalent aux décision de notre Cour de cassation donc).

Louis Vuitton a demandé à ce que la deadline initialement prévue pour le 14 mai dernier, soit étendue au 14 juillet prochain. La requête a été acceptée par la Cour Suprême. Lorsque cette dernière aura entre ses mains le document préparé par la défense de Louis Vuitton, elle décider d’accorder ou non un certiorari et, si oui elle le fait, d’entendre l’appel de la cour inférieure.

Le cas reste cependant des plus exceptionnels en ce que sur les presque 8000 requêtes du même genre reçu chaque année par la Cour Suprême, seules 80 se voient accordées certiorari et procédures d’appel.

Pour rappel : My Other Bag est accusé par Louis Vuitton d’avoir violé ses droits de marque en détournant son fameux monogramme. La question posée au juge est alors de savoir si une « parodie » équivaut à une contrefaçon.

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