Les conséquences du Brexit sur le droit du luxe et de la mode

L’annonce du Brexit le 23 juin dernier a plongé dans un désarroi total tous les acteurs du paysage économique, entraînant une dégradation des marchés financiers. Le secteur du luxe n’y échappe pas puisque l’amputation du pays de la reine et du bon rock pèse désormais largement sur la façon de consommer des acheteurs du luxe pour qui la confiance en l’économie est un élément crucial. Ainsi cette perte de confiance se traduit de plus en plus par l’annulation de voyages (à Londres comme à Paris en raison des attentats) mais également par l’hésitation devant un achat qui désormais peut apparaitre comme futile.

Le luxe britannique : une épée de Damoclès sur un marché à £26 milliards

Et en Grande Bretagne, le secteur du luxe et de la mode pèse particulièrement lourd : en 2014 l’industrie ne pesait pas moins de 26 milliards de livres sterling.

Il est donc tout à fait légitime que la probable dévaluation de la livre qui entraînerait une hausse du prix de l’importation pour les sociétés de luxe travaillant avec l’étranger (on pense à la maison Burberry dont la grande majorité des articles sont fabriqués en Italie) et dont résulterait une hausse des prix des produits pour le consommateur, fasse trembler le secteur.

Quid du droit ? Il est sans équivoque que l’impact du vote anglais de l’été dernier par lequel l’île a décidé de quitter l’Union Européenne ne pouvait être que significatif sur le droit et plus particulièrement du point de vue de la propriété intellectuelle et industrielle. A l’intérieur du territoire britannique tout d’abord. Mais au-delà de ses frontières également.

Un impact incontestable sur la propriété industrielle et intellectuelle

Même si la véritable sortie du Royaume-Uni de l’UE n’interviendra pas avant plusieurs mois voire années (le gouvernement a annoncé déclencher la procédure de retrait via l’article 50 du Traité de Lisbonne avant la fin mars), le Brexit est déjà en train d’entraîner de vives difficultés, notamment dans l’articulation, la protection et la gestion des actifs immatériels. A contre-courant de l’harmonisation européenne actuelle en matière de marques et de brevets donc.

Quid de la marque de l’UE ?

La marque de l’UE crée des droits qui contrairement aux titres nationaux qui vont perdurer sur le territoire anglais, seront directement affectés par le vote de l’été dernier.

Ce titre unique offre une protection dans les 28 états membres de l’UE. Il sera donc tout à fait logique que les nouveaux titres déposés ne couvrent plus le territoire britannique. Que va-t-il donc se passer concrètement ? Si un déposant souhaite obtenir une protection européenne de sa marque, il devra alors procéder non seulement au dépôt d’une marque de l’UE (protégée dans les 27 Etats membres restants) mais également à un dépôt national au Royaume-Uni. Pratique.

La situation reste cependant incertaine pour les titres déjà déposés et/ou enregistrés. En effet, ces derniers pourraient ne plus couvrir le territoire du Royaume-Uni. Cependant, la cohérence devrait conduire à rechercher une solution pour garantir l’effectivité de ces droits. Ces titres pourraient par exemple être convertis en titre national, permettant aux titulaires de ne pas perdre leurs antériorités au Royaume-Uni.

Mais le bon sens gagnera-t-il dans cette situation qui de base en manque déjà cruellement ?

Le brevet à effet unitaire : une opportunité manquée pour le Royaume Uni

Il est probable que le futur brevet à « effet unitaire » ainsi que la création d’une juridiction unique, la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) se voient particulièrement affectés par le Brexit.

En quoi consiste le futur brevet à effet unitaire ?

Le système actuel consiste en des taxes annuelles devant être payées dans chaque pays où une protection est demandée.

Pour remédier à ce régime très coûteux, le brevet unitaire aura comme dessein d’être « valable automatiquement dans l’ensemble des pays, en l’occurrence 26 pays de l’Union européenne, qui ont décidé de l’adopter » selon Benoît Battistelli, le président de l’Office européen des brevets (OEB).

Cependant, le Brexit interdira à ce futur brevet à effet unitaire de couvrir le territoire britannique. Que se passera-t-il alors concrètement ? Un titulaire de brevet qui souhaitera obtenir une protection européenne devra détenir d’une part un brevet national pour le Royaume-Uni et d’autre part un brevet unitaire pour les autres pays de l’UE. Or en toute logique, en engendrant inévitablement des coûts supplémentaires pour les titulaires de brevets, la raison d’être même du brevet à effet unitaire sera remise en question.

Qu’est-ce que la future Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) ?

Cette institution normalement attendue pour le printemps prochain vise notamment à permettre aux titulaires de brevets de protéger leurs droits sur l’ensemble du territoire de l’UE. Comment ? Par le biais d’une action unique en contrefaçon exercée devant cette même JUB.

Même si le Brexit ne remettra probablement pas complètement en cause la mise en place de cette juridiction, il en limitera cependant l’intérêt de façon significative. Pourquoi ? Parce que la mise en place de la JUB devait normalement dépendre de la ratification par au moins 13 États, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (, qui étaient les trois piliers du projet. En effet, les trois centres principaux de la JUB avaient ainsi été confiées à Paris, Munich et Londres. Si les italiens devraient normalement prendre la place de pilier à la place des anglais, le Brexit ôtera au champ d’application de la JUB une part de marché immense qu’est le marché britannique.

Le Brexit n’aura-t-il que des conséquences négatives sur l’industrie du luxe/mode ?

Si les professionnels de la propriété intellectuelle s’inquiètent, l’industrie du luxe elle-même ne doit cependant pas se laisser uniquement tenter par le verre à moitié vide. En effet, le Brexit, en faisant baisser les prix, a non seulement fait de Londres l’endroit où aller dégoter les bonnes affaires (Harrods a vu monter l’afflux de ses clients étrangers durant tout l’été qui a suivi le référendum) mais également rappelé que le Royaume Uni reste le pionnier de l’e-commerce : Net-à-Porter, Boohoo, Asos (qui, le lendemain du vote a enregistré ses plus belles ventes depuis le Black Friday de 2015).  

Devons-nous vraiment nous inquiéter ? Après tout la haute couture elle-même fut créée par Charles Frederick Worth. Un rosbif.

(Photo: Vivienne Westwood)

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